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Votre comparatif Mutuelles
Tarif de convention (TC)
Tarif de convention / Base de remboursement
Le tarif de convention ou tarif d’autorité determine un prix fixé entre professionnels de santé et Caisse nationale d’assurance maladie.
Pour chaque acte médical, Il existe un tarif de convention sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale et des assurances complémentaire santé.
Le calcul des remboursement qui se base sur le tarif de convention comprend
- La prise en charge de la sécurité sociale
- le ticket modérateur
- Le dépassement d’honoraire
- La participation forfaitaire
exemple de calcul de remboursement à partir du tarif de convetion
Consultation généraliste (secteur 1 *)
- La consultion d’un généraliste du secteur 1 a comme tarif de convention de 23 €
- La sécurité sociale et le régime général assure un taux de remboursement de 70 % ( 16,1 € – 1 € de participation forfaitaire *)
- Le ticket modérateur , c’est à dire le reste à charge de 30 % peut vous être remboursé par votre mutuelle complémentaire santé qui vous couvre à hauteur de 100 % minimum dy tarif de convention (6,9 €)
Régle de calcul pour une consultation à 23 € ( généraliste , secteur 1 *) |
Tarif |
Tarif de Convention |
remboursement sécurité sociale |
participation forfaitaire |
Ticket modérateur Remboursement mutuelle |
Dépassement d’honoraire Remboursement mutuelle |
23 € |
23 € |
23 € * 70 % = 16,1 € |
1 € |
23 € * 30 % = 6,9 € |
0 € |
Régle de calcul pour une consultation à 30 € ( généraliste , secteur 2 *) |
Tarif |
Tarif de Convention |
remboursement sécurité sociale |
participation forfaitaire |
Ticket modérateur Remboursement mutuelle |
Dépassement d’honoraire Remboursement mutuelle |
30 € |
23 € |
23 € * 70 % = 16,1 € |
1 € |
23 € * 30 % = 6,9 € |
7 € |
* Secteur 1 : Ce sont des prix fixes qui garantissent aux médecins qui les pratique une prise en charge de leurs cotisations sociales et une partie de leur retraite.
* Secteur 2 : Les médecins peuvent pratiquer des honoraires libres aux conditions fixées par arrêté du 13 novembre 1998.
* participation forfaitaire de 1 € : Dans le but de préserver notre système de santé, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, une participation forfaitaire de 1 euro est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans en cas de consultations/actes d’un médecin, examens radiologiques et d’analyses de biologie médicale.
Les tarifs de convention dentaires
Tarifs de convention Chirurgien / dentiste / stomatologiste |
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Pour les moins de 13 ans |
Tarifs de convention Chirurgien-dentiste |
21,00 € |
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Tarifs de convention Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement ODF |
23,00 € |
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Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1+ |
28,00 € |
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Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2++ |
23,00 € |
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Tarifs de convention Soins dentaires |
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Détartrage |
28,92 € |
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Traitement d’une carie une face |
16,87 € |
19,28 € |
Traitement d’une carie deux faces |
28,92 € |
33,74 € |
Traitement d’une carie trois faces et plus |
40,97 € |
48,20 € |
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine |
33,74 € |
38,56 € |
Dévitalisation d’une prémolaire |
48,20 € |
57,84 € |
Extraction d’une dent de lait |
16,72 € |
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Extraction d’une dent permanente |
33,44 € |
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Dévitalisation d’une molaire |
81,94 € |
93,99 € |
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Scellement de sillons** |
21,69 € |
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Tarif de convention Prothèses dentaires |
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Couronne (métallique ou céramo-métallique) |
107,50 € |
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Inlay-core |
122,55 € |
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Inlay-core à clavette |
144,05 € |
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Appareil dentaire ( 1-3 dents) |
64,50 € |
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Appareil dentaire complet (14 dents) |
182,50 € |
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Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] |
279,50 € |
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Tarif de convention Orthodontie |
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Traitement par semestre (6 semestres maximum) |
193,50 € |
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Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) |
10,75 € |
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Contention 1re année |
161,25 € |
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Contention 2e année |
107,50 € |
Les tarifs de convention optique
Pour les plus de 18 ans Tarif de convention Optique Types de verres |
Tarif |
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 |
2,29 € |
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,25 à -10,00 |
4,12 € |
Verre blanc simple foyer, sphère de +6,25 à +10,00 |
4,12 € |
Verre blanc simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à +10,00 |
7,62 € |
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 cylindre < ou = à +4,00, |
3,66 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 |
6,86 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 |
6,25 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 |
9,45 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -4,00 à +4,00 |
7,32 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -4,00 à +4,00 |
10,82 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00 |
10,37 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00 |
24,54 € |
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Pour les moins de 18 ans Tarif de convention Optique Types de verres |
Tarif |
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 |
12,04 € |
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,25 à -10,00 |
26,68 € |
Verre blanc simple foyer, sphère de +6,25 à +10,00 |
26,68 € |
Verre blanc simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à +10,00 |
44,97 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 |
14,94 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 |
36,28 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 |
27,90 € |
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 |
46,50 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -4,00 à +4,00 |
39,18 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -4,00 à +4,00 |
43,30 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00 |
43,60 € |
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00 |
66,62 € |
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Tarif de convention Lentilles |
39,48 € |
Les tarifs de convention spécialiste
Tarifs de convention spécialistes en France métropolitaine (26 mars 2012 ) |
Tarifs |
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale |
23,00 € |
MPC : Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS (2) secteur 1 |
2,00 € |
Psychiatres, neuro-psychiatres, neurologues |
37,00 € |
MPC : Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY (2) secteur 1 |
2,70 € |
consultation psychiatrique en cabinet à la demande du médecin traitant |
55,50 € |
Cardiologues |
45,73 € |
consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie |
46,00 € |
visite à domicile par le médecin spécialiste et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale |
23,00 € |
visite à domicile pour les psychiatres, neuro-psychiatres, neurologues |
37,00 € |
visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant |
46,00 € |
rémunération spécifique annuelle du médecin traitant pour un patient en ALD |
40,00 € |
forfait de surveillance thermal |
70,00 € |
Autres actes de spécialité |
1,92 € |
seulement pour les stomatologistes et les chirurgiens maxillo-faciaux |
2,09 € |
seulement pour les médecins biologistes lorsqu’ils réalisent un prélèvement par ponction veineuse directe |
2,52 € |
soins conservateurs médecins |
2,41 € |
orthodontie |
2,15 € |
prothèse |
2,15 € |
seulement pour les stomatologistes |
1,33 € |
Majoration de sujétion particulière pour l’ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés |
150,00 € |
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l’ensemble des actes liés au premier accouchement pour le premier acte lié à la surveillance et pour les soins spécialisés des nouveaux-nés réalisés la nuit, le dimanche et les jours fériés |
228,68 € |
Majoration de forfait de cure thermale pour le spécialiste |
10,00 € |
Majoration de dimanche et de jour férié |
19,06 € |
Majoration de nuit (sauf pour le pédiatre) |
25,15 € |
Majoration de nuit pour le pédiatre entre 20h00 et 00h00 ou 06h00 et 08h00 |
35,00 € |
Majoration de nuit pour le pédiatre entre 00h00 et 06h00 |
40,00 € |
Indemnité de déplacement – agglomération PLM (4) |
5,34 € |
Indemnité de déplacement – autres agglomérations |
3,81 € |
Indemnité kilométrique en plaine |
0,61 € |
Indemnité kilométrique en montagne et haute montagne |
0,91 € |
Indemnité kilométrique à pied ou à ski |
4,57 € |
Majorations applicables dans le cadre du parcours de soins coordonnés pour les patients de plus de 16 ans |
Majoration de coordination |
3,00 € |
Majoration de coordination pour les psychiatres neuropsychiatres et neurologues |
4,00 € |
Majoration de coordination pour les cardiologues |
3,27 € |
Majoration pour certaines consultations pour les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie |
10,00 € |
Majoration pour les consultations de prescription de certains types d’appareillage pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation, applicable dans le cadre du parcours de soins coordonnés |
20,00 € |
Majorations applicables dans le cadre du parcours de soins coordonnés pour les patients de moins de 16 ans |
forfait pédiatrique pour le pédiatre pour les enfants de 0 à 2 ans |
5,00 € |
Majoration pour le pédiatre pour les consultations d’enfants de 0 à 2 ans |
3,00 € |
Majoration pour la prise en charge des enfants de 25 mois à 6 ans par le pédiatre |
3,00 € |
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la consultation par le pédiatre pour les enfants de 2 à 16 ans |
5,00 € |
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la consultation par le spécialiste pour les patients de moins 16 ans |
5,00 € |
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY par le neurologue, neuropsychiatre et psychiatre pour les patients de moins de 16 ans |
6,70 € |
Majoration pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation |
20,00 € |
Majoration pour le spécialiste en endocrinologie et en médecine interne avec compétence en diabétologie |
10,00 € |
Pour le pédiatre : majoration des examens médicaux obligatoires et de l’examen entre la sortie de maternité et le 28e jour. |
7,00 € |
Majoration de consultation annuelle de synthèse pour un enfant atteint d’une ALD pour le pédiatre |
10,00 € |
Majoration pour la consultation en présence de la famille, d’un tiers social ou médico-social, pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave |
10,00 € |
Majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d’une ALD |
10,00 € |
Les tarifs de convention généralistes
Tarifs de convention généralistes en France métropolitaine (26 mars 2012 ) |
Tarifs |
Consultation cabinet |
23,00 € |
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale |
23,00 € |
Majoration de coordination |
3,00 € |
Rémunération spécifique annuelle pour un patient en ALD |
40,00 € |
Visite à domicile |
23,00 € |
Visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecin générale |
23,00 € |
Visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant |
46,00 € |
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée |
10,00 € |
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 |
38,50 € |
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00 |
43,50 € |
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié |
22,60 € |
Indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite |
3,50 € |
Majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 |
35,00 € |
Majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 |
40,00 € |
Majoration pour acte le dimanche et jour férié |
19,06 € |
Indemnité kilométrique en plaine |
0,61 € |
Indemnité kilométrique en montagne |
0,91 € |
Indemnité kilométrique à pied ou à ski |
4,57 € |
Forfait pédiatrique pour le médecin généraliste pour les consultations ou visites effectuées dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou 10e mois et au cours du 24e ou du 25e mois |
5,00 € |
Majoration pour les enfants de 0 à 2 ans |
5,00 € |
Majoration pour les enfants de 2 à 6 ans |
3,00 € |
Majoration d’urgence |
22,60 € |
Acte technique |
1,92 € |
Forfait de surveillance thermal |
70,00 € |
Majoration du forfait de cure thermal |
10,00 € |
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l’équipe de soins |
80,00 € |
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin participant à la coordination |
40,00 € |
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel de soins |
90,00 € |
tarif de convention appareil auditif
Tarifs de convention accessoires et prothèse auditive |
Tarif |
prothèse auditive moins de 20 ans |
entre 900 € et 1 400 € (selon classe) |
prothèse auditive plus de 20 ans |
199,71 € |
Écouteur |
5,32 € |
Microphone |
9,17 € |
Potentiomètre |
4,52 € |
Vibrateur à conduction osseuse |
10,63 € |
Embout auriculaire pour les enfants jusqu’à 2 ans : la prise en charge est assurée dans la limite de 4 embouts par an et par appareil |
53,36 € |
Embout auriculaire pour les enfants et les jeunes de 2 ans à 20 ans et pour les personnes, quel que soit leur âge, qui souffrent d’un déficit auditif et de cécité : la prise en charge est assurée dans la limite d’un embout par an et par appareil |
53,36 € |
Embout auriculaire pour les personnes de plus de 20 ans : la prise en charge est assurée dans la limite d’un embout par an et par appareil |
4,91 € |
Autres Tarifs de convention
Fichier pdf : Tarif de convention 2013
Liste des définitions du lexique en Assurance Complémentaire Mutuelle santé : |
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