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Tarif de convention (TC)

Tarif de convention / Base de remboursement

Le tarif de convention ou tarif d’autorité determine un prix fixé entre professionnels de santé et Caisse nationale d’assurance maladie.
Pour chaque acte médical, Il existe un tarif de convention sur lequel est calculé le remboursement de la Sécurité Sociale et des assurances complémentaire santé.

Le calcul des remboursement qui se base sur le tarif de convention comprend

  • La prise en charge de la sécurité sociale
  • le ticket modérateur
  • Le dépassement d’honoraire
  • La participation forfaitaire

exemple de calcul de remboursement à partir du tarif de convetion

Consultation généraliste (secteur 1 *)

  • La consultion d’un généraliste du secteur 1 a comme tarif de convention de 23 €
  • La sécurité sociale et le régime général assure un taux de remboursement de 70 % ( 16,1 € – 1 € de participation forfaitaire *)
  • Le ticket modérateur , c’est à dire le reste à charge de 30 % peut vous être remboursé par votre mutuelle complémentaire santé qui vous couvre à hauteur de 100 % minimum dy tarif de convention (6,9 €)
Régle de calcul pour une consultation à 23 € ( généraliste , secteur 1 *)
Tarif Tarif de Convention remboursement sécurité sociale participation forfaitaire Ticket modérateur Remboursement mutuelle Dépassement d’honoraire Remboursement mutuelle
23 € 23 € 23 € * 70 % = 16,1 € 1 € 23 € * 30 % = 6,9 € 0 €
Régle de calcul pour une consultation à 30 € ( généraliste , secteur 2 *)
Tarif Tarif de Convention remboursement sécurité sociale participation forfaitaire Ticket modérateur Remboursement mutuelle Dépassement d’honoraire Remboursement mutuelle
30 € 23 € 23 € * 70 % = 16,1 € 1 € 23 € * 30 % = 6,9 € 7 €

* Secteur 1 : Ce sont des prix fixes qui garantissent aux médecins qui les pratique une prise en charge de leurs cotisations sociales et une partie de leur retraite.

* Secteur 2 : Les médecins peuvent pratiquer des honoraires libres aux conditions fixées par arrêté du 13 novembre 1998.
* participation forfaitaire de 1 € : Dans le but de préserver notre système de santé, depuis le 1er janvier 2005 au sein de la branche maladie de la Sécurité sociale, une participation forfaitaire de 1 euro est demandée si vous êtes âgé de plus de 18 ans en cas de consultations/actes d’un médecin, examens radiologiques et d’analyses de biologie médicale.

Les tarifs de convention dentaires

Tarifs de convention Chirurgien / dentiste / stomatologiste Pour les moins de 13 ans
Tarifs de convention Chirurgien-dentiste 21,00 €
Tarifs de convention Chirurgien-dentiste spécialisé en traitement ODF 23,00 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 1+ 28,00 €
Médecin stomatologiste exerçant en secteur 2++ 23,00 €
Tarifs de convention Soins dentaires
Détartrage 28,92 €
Traitement d’une carie une face 16,87 € 19,28 €
Traitement d’une carie deux faces 28,92 € 33,74 €
Traitement d’une carie trois faces et plus 40,97 € 48,20 €
Dévitalisation d’une incisive ou d’une canine 33,74 € 38,56 €
Dévitalisation d’une prémolaire 48,20 € 57,84 €
Extraction d’une dent de lait 16,72 €
Extraction d’une dent permanente 33,44 €
Dévitalisation d’une molaire 81,94 € 93,99 €
Scellement de sillons** 21,69 €
Tarif de convention Prothèses dentaires
Couronne (métallique ou céramo-métallique) 107,50 €
Inlay-core 122,55 €
Inlay-core à clavette 144,05 €
Appareil dentaire ( 1-3 dents) 64,50 €
Appareil dentaire complet (14 dents) 182,50 €
Bridge de trois éléments [2 dents piliers + 1 élément intermédiaire pour remplacer une dent absente] 279,50 €
Tarif de convention Orthodontie
Traitement par semestre (6 semestres maximum) 193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre) 10,75 €
Contention 1re année 161,25 €
Contention 2e année 107,50 €

Les tarifs de convention optique

Pour les plus de 18 ans Tarif de convention Optique Types de verres Tarif
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 2,29 €
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,25 à -10,00 4,12 €
Verre blanc simple foyer, sphère de +6,25 à +10,00 4,12 €
Verre blanc simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à +10,00 7,62 €
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 cylindre < ou = à +4,00, 3,66 €
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 6,86 €
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 6,25 €
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 9,45 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -4,00 à +4,00 7,32 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -4,00 à +4,00 10,82 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00 10,37 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00 24,54 €
Pour les moins de 18 ans Tarif de convention Optique Types de verres Tarif
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,00 à +6,00 12,04 €
Verre blanc simple foyer, sphère de -6,25 à -10,00 26,68 €
Verre blanc simple foyer, sphère de +6,25 à +10,00 26,68 €
Verre blanc simple foyer, sphère hors zone de -10,00 à +10,00 44,97 €
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 14,94 €
Verre blanc simple foyer, cylindre < ou = à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 36,28 €
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère de -6,00 à +6,00 27,90 €
Verre blanc simple foyer, cylindre > à +4,00, sphère hors zone de -6,00 à +6,00 46,50 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -4,00 à +4,00 39,18 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -4,00 à +4,00 43,30 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère de -8,00 à +8,00 43,60 €
Verre blanc multifocal ou progressif, sphère hors zone de -8,00 à +8,00 66,62 €
Tarif de convention Lentilles 39,48 €

Les tarifs de convention spécialiste

Tarifs de convention spécialistes en France métropolitaine (26 mars 2012 ) Tarifs
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 23,00 €
MPC : Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CS (2) secteur 1 2,00 €
Psychiatres, neuro-psychiatres, neurologues 37,00 €
MPC : Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY (2) secteur 1 2,70 €
consultation psychiatrique en cabinet à la demande du médecin traitant 55,50 €
Cardiologues 45,73 €
consultation de dépistage du mélanome réalisée au cabinet par le médecin spécialiste en dermatologie 46,00 €
visite à domicile par le médecin spécialiste et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 23,00 €
visite à domicile pour les psychiatres, neuro-psychiatres, neurologues 37,00 €
visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant 46,00 €
rémunération spécifique annuelle du médecin traitant pour un patient en ALD 40,00 €
forfait de surveillance thermal 70,00 €
Autres actes de spécialité 1,92 €
seulement pour les stomatologistes et les chirurgiens maxillo-faciaux 2,09 €
seulement pour les médecins biologistes lorsqu’ils réalisent un prélèvement par ponction veineuse directe 2,52 €
soins conservateurs médecins 2,41 €
orthodontie 2,15 €
prothèse 2,15 €
seulement pour les stomatologistes 1,33 €
Majoration de sujétion particulière pour l’ensemble des actes liés au premier accouchement réalisé la nuit, le dimanche et les jours fériés 150,00 €
Majoration forfaitaire de sujétion particulière pour l’ensemble des actes liés au premier accouchement pour le premier acte lié à la surveillance et pour les soins spécialisés des nouveaux-nés réalisés la nuit, le dimanche et les jours fériés 228,68 €
Majoration de forfait de cure thermale pour le spécialiste 10,00 €
Majoration de dimanche et de jour férié 19,06 €
Majoration de nuit (sauf pour le pédiatre) 25,15 €
Majoration de nuit pour le pédiatre entre 20h00 et 00h00 ou 06h00 et 08h00 35,00 €
Majoration de nuit pour le pédiatre entre 00h00 et 06h00 40,00 €
Indemnité de déplacement – agglomération PLM (4) 5,34 €
Indemnité de déplacement – autres agglomérations 3,81 €
Indemnité kilométrique en plaine 0,61 €
Indemnité kilométrique en montagne et haute montagne 0,91 €
Indemnité kilométrique à pied ou à ski 4,57 €
Majorations applicables dans le cadre du parcours de soins coordonnés pour les patients de plus de 16 ans
Majoration de coordination 3,00 €
Majoration de coordination pour les psychiatres neuropsychiatres et neurologues 4,00 €
Majoration de coordination pour les cardiologues 3,27 €
Majoration pour certaines consultations pour les spécialistes en endocrinologie et en médecine interne compétent en diabétologie 10,00 €
Majoration pour les consultations de prescription de certains types d’appareillage pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation, applicable dans le cadre du parcours de soins coordonnés 20,00 €
Majorations applicables dans le cadre du parcours de soins coordonnés pour les patients de moins de 16 ans
forfait pédiatrique pour le pédiatre pour les enfants de 0 à 2 ans 5,00 €
Majoration pour le pédiatre pour les consultations d’enfants de 0 à 2 ans 3,00 €
Majoration pour la prise en charge des enfants de 25 mois à 6 ans par le pédiatre 3,00 €
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la consultation par le pédiatre pour les enfants de 2 à 16 ans 5,00 €
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la consultation par le spécialiste pour les patients de moins 16 ans 5,00 €
Majoration forfaitaire transitoire applicable à la CNPSY par le neurologue, neuropsychiatre et psychiatre pour les patients de moins de 16 ans 6,70 €
Majoration pour le spécialiste en médecine physique et réadaptation 20,00 €
Majoration pour le spécialiste en endocrinologie et en médecine interne avec compétence en diabétologie 10,00 €
Pour le pédiatre : majoration des examens médicaux obligatoires et de l’examen entre la sortie de maternité et le 28e jour. 7,00 €
Majoration de consultation annuelle de synthèse pour un enfant atteint d’une ALD pour le pédiatre 10,00 €
Majoration pour la consultation en présence de la famille, d’un tiers social ou médico-social, pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave 10,00 €
Majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave relevant d’une ALD 10,00 €

Les tarifs de convention généralistes

Tarifs de convention généralistes en France métropolitaine (26 mars 2012 ) Tarifs
Consultation cabinet 23,00 €
Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale 23,00 €
Majoration de coordination 3,00 €
Rémunération spécifique annuelle pour un patient en ALD 40,00 €
Visite à domicile 23,00 €
Visite à domicile par le médecin spécialiste qualifié en médecin générale 23,00 €
Visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant 46,00 €
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée 10,00 €
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 38,50 €
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit de 00h00 à 6h00 43,50 €
Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié 22,60 €
Indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite 3,50 €
Majoration pour acte de nuit de 20h00 à 00h00 et de 6h00 à 8h00 35,00 €
Majoration pour acte de nuit de 00h00 à 6h00 40,00 €
Majoration pour acte le dimanche et jour férié 19,06 €
Indemnité kilométrique en plaine 0,61 €
Indemnité kilométrique en montagne 0,91 €
Indemnité kilométrique à pied ou à ski 4,57 €
Forfait pédiatrique pour le médecin généraliste pour les consultations ou visites effectuées dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours du 9e ou 10e mois et au cours du 24e ou du 25e mois 5,00 €
Majoration pour les enfants de 0 à 2 ans 5,00 €
Majoration pour les enfants de 2 à 6 ans 3,00 €
Majoration d’urgence 22,60 €
Acte technique 1,92 €
Forfait de surveillance thermal 70,00 €
Majoration du forfait de cure thermal 10,00 €
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin coordonnateur de l’équipe de soins 80,00 €
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel du médecin participant à la coordination 40,00 €
Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatifs à domicile : forfait mensuel de soins 90,00 €

tarif de convention appareil auditif

Tarifs de convention accessoires et prothèse auditive Tarif
prothèse auditive moins de 20 ans entre 900 € et 1 400 € (selon classe)
prothèse auditive plus de 20 ans 199,71 €
Écouteur 5,32 €
Microphone 9,17 €
Potentiomètre 4,52 €
Vibrateur à conduction osseuse 10,63 €
Embout auriculaire pour les enfants jusqu’à 2 ans : la prise en charge est assurée dans la limite de 4 embouts par an et par appareil 53,36 €
Embout auriculaire pour les enfants et les jeunes de 2 ans à 20 ans et pour les personnes, quel que soit leur âge, qui souffrent d’un déficit auditif et de cécité : la prise en charge est assurée dans la limite d’un embout par an et par appareil 53,36 €
Embout auriculaire pour les personnes de plus de 20 ans : la prise en charge est assurée dans la limite d’un embout par an et par appareil 4,91 €

Autres Tarifs de convention

Fichier pdf : Tarif de convention 2013


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