Taux de remboursement de la Sécurité sociale

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Taux de remboursement de la Sécurité sociale

C'est le taux sur lequel la Sécurité sociale se base pour effectuer ses remboursements. Il s'applique sur le tarif conventionnel et varie en fonction de l'acte médical et du régime obligatoire de l'assuré social.

Liste des définitions du lexique en Assurance Complémentaire Mutuelle santé :

Autonomie sociale	La mutuelle	Questionnaire de santé
Ayant-droits	Lettre resiliation mutuelle	Questionnaire médical
Carte d'assuré(e) social(e) (CAS) :	Ma nouvelle mutuelle	Régime Complémentaire (RC)
Carte vitale	Médecin référent	Régime Obligatoire (RO)
CCAM	Meilleure Mutuelle	Remboursement mutuelle
Certificat de radiation	Mutualiste	Résiliation mutuelle
CNAMTS	Mutuelle Dentaire : Soins Orthodontie et implant	Secteurs conventionnels I
Comparateur mutuelle santé	Mutuelle obligatoire	Secteurs conventionnels II
Couverture maladie universelle (CMU)	Mutuelle optique	Secteurs conventionnels III
CPAM	Mutuelle santé pas chère	Sécurité sociale
Crédit d'impôts	Mutuelle senior	Sesam vitale
Décompte de remboursement	Noemi	T2A (ou TAA)
Délai d'attente (ou de carence)	Numéro de Sécurité sociale	Tarif d'autorité
Dépassement d'honoraires	Ouverture des droits (régime général)	Tarif de convention (TC)
Dossier de remboursement	Ouvrant droit	Tarif de responsabilité
Dossier médical personnel (DMP)	Période de stage	Tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)
Etendue territoriale	Préavis de résiliation	Tarif mutuelle
Feuille de soins	Prestations complémentaires	Taux de remboursement de la Sécurité sociale
FNMF	Prestations en espèces	Télétransmission
Forfait hospitalier (ou forfait journalier)	Prestations en nature	Ticket modérateur
Frais réels (FR)	Prevoyance	Tiers payant
Générique	Prise en charge hospitalière


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